Au niveau européen
EIT Health
EIT Health constitue une des « communautés de la connaissance et de l’innovation » dite KIC, autour du thème santé et vieillissement actif. Lancée et financée par l’Institut européen d’Innovation et de technologie (EIT) depuis le 1er janvier 2021, EIT Health est un instrument Horizon Europe.
Le programme a pour ambition de booster l’innovation en intégrant les trois aspects du triangle de la connaissance (innovation, éducation et business), de développer des solutions pour résoudre les défis sociétaux émergents et pérenniser les systèmes de santé face au poids croissant du coût des maladies chroniques liées au vieillissement. Pour se faire, l’EIT Health est composé de 7 nœuds répartis sur toute l’Europe, cette communauté regroupe plus de 140 partenaires, industriels, académiques, clusters dans le domaine des MedTech, BioTech ou DigiTech.
Pour en savoir plus : https://eithealth.eu/in-your-region/france/
FEDER
Le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
Pour financer les projets, le FEDER intervient dans le cadre exclusif des stratégies de spécialisation intelligente élaborées par les régions :
- Dans l’amélioration des infrastructures de recherche et innovation et des capacités à développer l’excellence en recherche et innovation (soutien à la recherche et aux projets de recherche),
- Dans le cadre des investissements des entreprises en RDI (Recherche Développement et Innovation) et dans le développement des liens et des synergies entre le monde de la recherche et le monde économique (entre les entreprises, les centres de R&D et le secteur de l’enseignement supérieur),
- Dans le soutien des activités de recherche technologique et appliquée,
- Avec le numérique, la compétitivité des PME et le soutien à la transition énergétique, la recherche et l’innovation constituent l’un des quatre domaines d’investissement prioritaires du FEDER. C’est ce qu’on appelle la concentration thématique.
Pour en savoir plus : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/objectifs-thematiques/recherche-et-innovation
FSE
Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des leviers stratégiques et financiers pour accompagner l’emploi et l’inclusion active au sein de l’Union Européenne. Le FSE, géré au niveau national, a une portée d’action et de solutions au coeur des territoires. Il participe à la mise en œuvre des politiques publiques nationales, pour agir en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi.
Pour en savoir plus : http://www.fse.gouv.fr/le-fse-en-region-grand-est
Au niveau national
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements. Dans les faits, l’entreprise de moins de 250 salariés qui réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 000 000 € ou dont le bilan total est inférieur à 43 000 000 € peut avoir droit au CIR. En conséquent, il faudra qu’elles engagent des dépenses d’innovations portant sur des activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits pour pouvoir en bénéficier.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche
Agence nationale de la recherche (ANR)
Ce dispositif a pour objectif de permettre à des chercheurs de différents domaines de recherche scientifique d’accéder à des co-financements en complément des financements récurrents qui leurs sont alloués. L’Agence Nationale de la recherche couvre 50 axes de recherches par le biais de 4 instruments de financement.
Pour en savoir plus : https://anr.fr/
Le forfait innovation
Le forfait innovation est un dispositif de financement temporaire d’une technologie conditionnée à la réalisation d’une étude visant à fournir des données cliniques ou médico-économiques manquantes. Dans ces conditions, il permet à un industriel d’obtenir un financement de sa technologie afin de favoriser la mise en œuvre de l’étude pivot qui permettra d’établir son utilité. Il conjugue en effet la mise à disposition précoce pour les patients d’une technologie de santé et le recueil des données cliniques ou médico-économiques nécessaires à démontrer son intérêt en vue de sa prise en charge financière pérenne.
Au niveau Régional
Financements de l’innovation P.I.A.
Doté de 57 milliards d’euros, le Programme d’investissements d’avenir (PIA), piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire. En effet, il a pour objectif de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. Depuis le lancement du PIA, l’Etat a ainsi co-financé plusieurs milliers de projets pour préparer l’avenir. Ces appels à projets se déclinent régionalement.
Banque Publique d’Investissement (BPI)
La BPI met en œuvre des dispositifs de financement et d’accompagnement pour tous les projets innovants (innovation de rupture/deeptech, innovation de service, innovation de produit, …). Elle propose des outils financiers adaptés sous forme de subvention, d’avance récupérable, de prêt, de prise de participation et de garantie sur intervention bancaire pour financer les projets d’innovations et soutenir le développement des entreprises.
Bpifrance est également opérateur du concours d’innovation financé par le Programme d’Investissements d’Avenirs (PIA), qui encourage le développement d’entreprises fortement innovantes et technologiques nées des avancées de la recherche de pointe française. Il se décline en 3 volets :
- i-PhD vise à soutenir les jeunes Docteurs souhaitant valoriser leurs travaux de recherche, à aider la création d’entreprises mettant en œuvre des innovations de rupture,
- i-Lab valorise les résultats de la recherche française à travers la création d’entreprises de technologies innovantes. Il soutient les meilleurs projets grâce à une aide financière importante et un accompagnement,
- i-Nov soutient quant à lui les projets d’innovation portés par des start-up et des PME, afin de favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
Pour aller plus loin : https://www.bpifrance.fr/
Les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI)
Ponctuellement, un organisme qui souhaite identifier sur le marché des solutions en mesure de répondre à une problématique exprimée précise ou non peut proposer un AMI. Cette démarche permet à cet organisme de mieux qualifier sa demande lors des échanges avec les candidats présélectionnés (individuelles ou groupement). Les porteurs sont invités à proposer des pré-projets et ceux qui seront retenus contribuent à cerner les enjeux et à affiner le cahier des charges du projet. Le « donneur d’ordre » peut être tout type d’acteur public (ARS, Collectivité, Etat, Région, Universitaire….).
Pour aller plus loin : https://www.gouvernement.fr/appel-a-manifestation-d-interet-AMI-H2
Régionalement : https://www.biovalley-france.com/fr/opportunites/appels-a-projets/
L’article 51 de l’Agence Régionale de Santé
L’article 51 est le cadre juridique visant à expérimenter et financer des organisations innovantes reposant sur des modes de financements innovants favorisant les approches de « tarification au parcours ». Sont éligibles les expérimentations portant une innovation concernant la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins. Malgré ce champ large, il ne permet pas d’expérimenter un dispositif technologique seul et ne constitue pas un accès précoce au marché.
Les innovateurs peuvent candidater au niveau national ou régional.
Fonds Intervention Régional (FIR)
Le FIR est le levier financier des Agences Régionales de Santé (ARS) qui leur permet de financer des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures contribuant à la transformation du système de santé en lien avec les objectifs du Plan Régional de Santé.
Les ARS décident des actions et des expérimentations pouvant bénéficier du FIR dès lors qu’elles concourent à l’amélioration de la performance des soins, de la qualité des soins, de la coordination des soins, de la permanence des soins, de la prévention de la santé, de la promotion de la santé et de la sécurité sanitaire. Chaque ARS choisi la problématique qu’il veut traiter.
Pour aller plus loin : https://www.ars.sante.fr/le-fonds-dintervention-regional
Programme hospitalier de recherche clinique – PHRC
Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) pose depuis plus de 25 ans les jalons de la recherche appliquée en France. Objectif : améliorer la santé humaine et le progrès des techniques de soins dans le respect de la personne. Il comprend 3 appels à projets :
- pour le programme hospitalier de recherche clinique national (PHRC-N)
- programme hospitalier de recherche clinique national en cancérologie (PHRC-K)
- programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRC-I).