Territoires de santé de demain - Appel à Manifestation d'intérêt

Écrit par Anaïs SCHAMBIL
Publié le 19/06/2020

COVID19, news
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Le programme Territoires de santé de demain, porté par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que l’ensemble des partenaires médicaux et d’innovation du territoire, réagit à la crise sanitaire en lançant le deuxième Appel à Projet en santé du territoire. A la clé, des financement à hauteur d’un million d’euros pour les projets d’innovation en lien avec le COVID19.

MAJ du 8 juillet : voici les documents IMPORTANTS et REQUIS à télécharger pour votre candidature :

Depuis septembre 2019, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que ses partenaires sont lauréats de l’appel à projets Territoires d’innovation lancé par le Secrétariat Général Pour l’Investissement et la Banque des Territoires. Le partenariat qui s’est développé a déjà permis de fédérer un ensemble d’acteurs autour des thématiques de la santé, du développement économique et du numérique. Ainsi, le projet « Territoires de santé de demain » (TSD) va percevoir du programme d’investissement d’avenir (PIA) plus de 10 M € de financement en subventions et environ 24M € de prises de participation pour cofinancer des actions innovantes sur le territoire de l’Eurométropole, du Pays de Saverne, Plaine et Plateau et autres territoires de déploiement.

Forte de son expérience de mobilisation d’acteurs dynamiques et innovants de son territoire, et souhaitant apporter et trouver des solutions à la période actuelle, l’Eurométropole de Strasbourg propose le lancement d’un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant la sélection d’actions innovantes répondant aux problématiques constatées lors de la crise du Covid-19. Les objectifs étant de tirer les enseignements de cette crise afin d’avancer sur un axe de prévention, de pérenniser des actions et méthodes d’organisation innovantes ayant émergé et d’accompagner la sortie de la crise sanitaire et faire face à ses impacts.

Cet AMI devrait permettre de faire la jonction avec la création d’un fonds d’impact bien-être et prévention en santé déjà prévu dans le dossier TSD et dont la mise en œuvre se fera à partir de 2021. Dans le cadre de la stratégie digitale de l’Eurométropole, le dispositif « Strasbourg, fabrique de l’innovation » a pour objectif de soutenir et accompagner des expérimentations de solutions présentant une innovation technologique ou d’usages, proposées par des TPE et PME sur le territoire de l’Eurométropole. Il a vocation à stimuler le développement des entreprises, en valorisant leur savoir-faire et leur capacité d’innovation, tout en testant des solutions innovantes dans les conditions réelles d’utilisation pour répondre aux défis du territoire. Après une première édition en 2019 portant sur les enjeux climatiques, « Strasbourg, fabrique de l’innovation » s’intègre à la présente AMI pour soutenir les innovations en santé dans le contexte de la crise sanitaire.

Pour télécharger l’ensemble des documents avec les annexes liés à cet AMI : Appel à Manifestation d’Intérêt TSD

Territoires de santé de demain (TSD) : petite piqûre de rappel

TSD est un projet d’approche intégrée de la santé avec une vision à long terme partagée par un collectif de partenaires motivés. Ce projet a pour objectif dans les dix ans à venir de transformer son territoire dans le domaine de la santé à travers la prévention, la santé de proximité, et la prise en charge des patients les plus à risque par le développement d’outils numériques, de lieux et événements spécifiques, et l’émergence de nouveaux usages et pratiques. Il s’agit d’un projet ambitieux composé d’une phase de mise en œuvre, de déploiement et d’un système d’évaluation des impacts visant à apporter toutes les conditions nécessaires à l’expérimentation d’un projet de santé intégré.

Découvrez ou redécouvrez en détail le projet et ses 34 actions dans ce dossier de présentation complet : Dossier_de_Presse_Territoires d’Innovation

Objet de la consultation : TSD VS COVID19

Les constats faits lors de la période de crise inédite que nous venons de traverser doit permettre d’engager une transformation de nos modes d’organisation et d’usage afin d’adapter notre quotidien aux nouvelles contraintes, notamment sanitaires mais également aux opportunités de transformation de la société. Cet appel à candidatures a pour objectif principal le recensement et la sélection de différentes actions d’innovation en santé du territoire proposant des solutions organisationnelles, techniques et sociales innovantes en lien avec les besoins identifiés lors de la crise sanitaire du Covid-19 et pour ses suites. En effet, les circonstances ont favorisé les solutions de prise en charge à distance, et les nouvelles technologies sont apparues nécessaires et jouent un rôle prépondérant. D’un autre côté, il apparaît nécessaire d’innover dans le maintien et la favorisation du lien social. Il a été montré que l’isolement des personnes en institution ou à domicile a eu/aura des impacts significatifs sur la santé et l’espérance de vie.

Les structures publiques et privées (hospitalières, universitaires, associatives, startups, entreprises, etc…), notamment issues de l’économie sociale et solidaire, portant un projet d’innovation répondant à ces problématiques sont invitées à proposer leur projet.

Les thématiques proposées :

Les actions déposées devront s’inscrire dans une des thématiques suivantes :

Transformer le cadre de vie et les modes de vie en prenant en compte les déterminants de santé : lien social, santé environnementale, santé par l’activité physique, santé par l’alimentation, santé par les rythmes de vie, santé mentale,
Innover pour développer une offre de santé de proximité sur tous les territoires : lieux de santé de proximité, animation des réseaux et des communautés, notamment pour les publics fragiles et leurs soignants et/ou aidants (personnes âgées, personnes à risque de développer des formes sévères de pathologies lors de crises épidémiques comme constaté avec la Covid-19*, personnes atteintes de Maladie Longue Durée, personnes isolées et/ou en perte d’autonomie, personnes souffrant de troubles psychiques),
Transformer la prise en charge des personnes, notamment pour les publics fragiles : personnes âgées, personnes à risque de développer des formes sévères de pathologies lors de crises épidémiques comme constaté avec la Covid-19*, personnes atteintes de MLD, personnes isolées et/ou en perte d’autonomie, personnes souffrant de troubles psychiques,
Favoriser le développement de projets économiques innovants par l’identification de patients et citoyens experts comme source d’innovation, de nouvelles solutions et usages numériques favorisant le développement d’une offre de service à distance, en tenant compte de la fracture numérique et des disparités géographiques et socio-économiques,
Accompagner le changement auprès des citoyens, des patients et des professionnels de santé, notamment par de nouvelles organisations des méthodes de travail, par de la formation aux nouveaux métiers, par le renforcement du lien social, la facilitation de l’accès aux soins, et l’appropriation des nouveaux biens et services.

* Personnes considérées comme à risques face au COVID-19 :

– Les personnes de plus de 65 ans

– Les personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (notamment antécédents cardiovasculaires, diabète et obésité, pathologies chroniques respiratoires, cancers…)

– Les femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse.

Source :https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladiesinfectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/personnes-a-risques-reponses-a-vosquestions

Eléments financiers et juridiques

Enveloppe dédiée et modalités de financement :

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est doté d’une enveloppe en subventions d’un million d’euros répartis de la manière suivante : 500 000€ de cofinancement d’actions d’investissement et 500 000€ de cofinancements d’actions de fonctionnement. Les financements peuvent être attribués à des structures déjà financées sur le projet Territoires de Santé de Demain (subvention ou prise de participation) ou à de nouvelles structures.

Encadrement communautaire :

L’ensemble des subventions versées aux différents partenaires, dès lors qu’elles sont considérées comme des aides d’Etat respecteront les règles européennes applicables à la catégorie d’Aide d’Etat appropriée.

Eligibilité des dépenses, montant maximum accordé et taux d’intervention

Pour chaque action, un plan de financement distinguant les dépenses et ressources propres à celle-ci est présenté. Il est prévu d’octroyer un montant maximum de 100 000€ par projet. Sous réserve de l’application de règles plus restrictives spécifiques à certaines catégories d’aides d’Etat, l’aide peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses définies comme éligibles.

Réalisation de l’action et versement de la subvention :

Il est porté à l’attention du candidat que les crédits octroyés constituent des fonds exceptionnels liés à la situation de la pandémie Covid 19, ainsi, les dépenses éligibles devront avoir été engagées le 31/12/2020 au plus tard. Les modalités de versement de la subvention pourront être adaptées à chaque porteur de projet, une avance conséquente pourra être versée à la signature de la convention, dans la limite de 80% du montant total éligible du projet.

Pour connaître les attendus précis et les critères de sélection ainsi que les annexes nécessaires pour répondre à cet AMI, vous pouvez télécharger ce dernier ici :Appel à Manifestation d’Intérêt TSD

Retrouvez ici les annexes et compte rendu de la session de questions/réponses :

Afin de répondre aux questions que vous vous posez, un wébinaire sera organisé le 6 juillet, l’horaire et les modalités pratiques vous seront communiqué si vous souhaitez y participer. Des auditions pourront être organisées les 31 août, 1er et 2 septembre 2020 pour approfondir certains dossiers. La sélection aura lieu dans la première quinzaine de septembre 2020 et permettra de déterminer les projets intégrant la dimension Territoires de santé de demain – AMI 2.

Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 31 juillet 2020 avant 17h.